Les statuts du MoDem et son préambule

Texte du Préambule relatif aux status du MoDem

Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire, au sens de l’article 4 de la Constitution qui fait siennes les valeurs de l'humanisme qui place l’Homme au centre de son action dans un esprit de liberté, d'indépendance, de tolérance en affirmant l'égalité de tous les citoyens.
Le Mouvement Démocrate adhère aux Droits imprescriptibles de l’Homme et  des Droits nouveaux à un environnement sain, à la paix, à la satisfaction des besoins vitaux et à des conditions de vie décente pour tous.
Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen, auquel il adhère.
L’organisation du Mouvement Démocrate garantit l'équilibre entre le principe de représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité des instances élues.
Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des valeurs et de la Charte éthique du Mouvement Démocrate.
Le préambule fait partie intégrante des statuts et ne peut être séparé de la charte des valeurs, de la charte éthique et du règlement intérieur.

 

Explications:
L’objet principal du préambule est de définir la nature du Mouvement démocrate. D’ancrer fermement la chartre des Valeurs et La charte Ethique dans les statuts. D’assurer juridiquement que la charte des valeurs et de l’éthique s’imposent à tous les adhérents, cadres et élus compris. La mise en œuvre pratique des valeurs et de l’éthique du Mouvement Démocrate implique que le préambule soit partie intégrante des statuts. Les statuts du Mouvement Démocrate font, en conséquence, explicitement référence au Préambule qui ne peut  être séparé de la charte des valeurs, de la charte éthique et du règlement intérieur. NB : D’où le déplacement d’une partie l’article 2  vers le Préambule qui est la définition du Mouvement Démocrate.