Juge d'instruction: le bureau Modem 54 rencontre les syndicats de la magistrature

Communiqué du Modem du 29 janvier 2009

 

Le Modem 54 tient à exprimer ses plus vives inquiétudes suite aux récentes déclarations de Nicolas SARKOZY lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.
La volonté exprimée par le Président de la République de supprimer le juge d’instruction, magistrat du siège, indépendant, et de transférer ses pouvoirs d’enquête à un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux confirme la dérive de notre démocratie vers un régime politique dominé par un pouvoir exécutif qui ne supporte plus aucun contre-pouvoir, qu’il soit judiciaire ou médiatique.
En s’assurant du contrôle sur l’enquête pénale, le Président de la République assure l’impunité aux hommes politiques de sa majorité et à ses puissants amis, et ce dans un contexte de crise financière et économique majeure, et prive les citoyens de leur droit à bénéficier d’une enquête impartiale et d’une défense équitable.
Cette approche vient d’être confirmée par une rencontre ce jour avec la délégation régionale du Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats.
En l’absence d’indépendance statutaire des magistrats du parquet et de renforcement des moyens de la Défense, la suppression du juge d’instruction au profit d’un juge de l’instruction qui se contenterait d’un contrôle nécessairement partiel sur l’enquête, constitue une atteinte majeure aux principes de liberté et d’égalité qui fondent notre République.