05.01.2009
Rôle du Mouvement Démocrate dans le dossier Edvige

On n’a pas assez parlé du rôle du Mouvement Démocrate dans l’arrêt brutal du projet Edvige !
Il s’agit d’un véritable bras de fer avec le gouvernement français durant plusieurs semaines qui a abouti au retrait du projet Edvige purement et simplement grâce notamment aux recours auprès du Conseil d’Etat déposés par plusieurs adhérents du Mouvement Démocrate et non des moindres !
Rappelons un instant les faits : le décret Edvige du 27 juin 2008 et publié le 1er juillet 08 décrivait la mise en œuvre d’un traitement automatisé de fichiers à caractère personnel intitulé EDVIGE Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Son objectif avoué était de mettre en place un système de renseignements basé sur la centralisation et l’analyse des données pour informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités.
Edvige touchait bien entendu le fichage du monde associatif mais également l’ensemble des Français qui exerçaient un mandat électoral !
Cette publication a été suivie immédiatement d’une levée de boucliers des associations aussi diverses que variées parmi lesquelles se trouvent le syndicat de la Magistrature; d’une mise en alerte totale de la blogosphère et des réseaux sur Internet, de l’organisation de manifestations qui ont permis de rassembler un très grand nombre de citoyens d’horizons très divers, de l’animation de débats qui ne se sont pas tenus uniquement sur les plateaux des chaînes de télévision.
Bref, les français ont senti que l’enjeu était de taille dans le cadre du respect des libertés publiques au nombre desquelles figurent la protection de la vie privée, l’exercice des droits politiques et syndicaux ou la liberté religieuse.
Faut dire que le projet frappait fort sur les libertés publiques à croire que le gouvernement avait oublié qu’il gouvernait en France !
La France terre de Montesquieu, Diderot et Zola…
La France pays démocratique du respect des droits de l’homme et du citoyen !
Ainsi le décret a été attaqué au Conseil d’Etat par trois recours déposés par François Bayrou, Nathalie Griesbeck avec Jacques Pertek et Corinne Lepage avec d’autres élus.
L’attaque a porté sur des motifs d’illégalité externe et interne reposant sur différents textes comme la Constitution française, la Convention européenne des droits de l’homme, la Directive européenne relative à la protection des personnes.
Les recours sont visibles sur le site du Mouvement Démocrate à l’adresse suivante :
http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/recours-edvig...
N’oublions pas l’histoire…
17:28 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : edvige, modem, libertés publiques, conseil d'état



