Rôle du Mouvement Démocrate dans le dossier Edvige

 

 

 

 

 

 

 

 

On n’a pas assez parlé du rôle du Mouvement Démocrate dans l’arrêt brutal du projet Edvige !

Il s’agit d’un véritable bras de fer avec le gouvernement français durant plusieurs semaines qui a abouti au retrait du projet Edvige purement et simplement grâce notamment aux recours auprès du Conseil d’Etat déposés par plusieurs adhérents du Mouvement Démocrate et non des moindres !

Rappelons un instant les faits : le décret Edvige du 27 juin 2008  et publié le 1er juillet 08 décrivait la mise en œuvre d’un traitement automatisé de fichiers à caractère personnel intitulé EDVIGE Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Son objectif avoué était de mettre en place un système de renseignements basé sur la centralisation et l’analyse des données pour informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités.
Edvige touchait bien entendu le fichage du monde associatif mais également l’ensemble des Français qui exerçaient un mandat électoral !
Cette publication a été suivie immédiatement d’une levée de boucliers des associations aussi diverses que variées  parmi lesquelles se trouvent le syndicat de la Magistrature; d’une mise en alerte totale de la blogosphère et des réseaux sur Internet, de l’organisation de manifestations qui ont permis de rassembler un très grand nombre de citoyens d’horizons très divers, de l’animation de débats qui ne se sont pas tenus uniquement sur les plateaux des chaînes de télévision.
Bref, les français ont senti que l’enjeu était de taille dans le cadre du respect des libertés publiques au nombre desquelles figurent la protection de la vie privée, l’exercice des droits politiques et syndicaux ou la liberté religieuse.
Faut dire que le projet frappait fort sur les libertés publiques à croire que le gouvernement avait oublié qu’il gouvernait en France !
La France terre de Montesquieu, Diderot et Zola…
La France pays démocratique du respect des droits de l’homme et du citoyen !

Ainsi le décret a été attaqué au Conseil d’Etat par trois recours déposés par François Bayrou, Nathalie Griesbeck avec Jacques Pertek et Corinne Lepage avec d’autres élus.
L’attaque a porté sur des motifs d’illégalité externe  et interne reposant sur différents textes comme la Constitution française, la Convention européenne des droits de l’homme, la Directive européenne relative à la protection des personnes.

Les recours sont visibles sur le site du Mouvement Démocrate à l’adresse suivante :
http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/recours-edvig...

N’oublions pas l’histoire…

Conférence de Serge Portelli: Libertés publiques

 

 

Serge Portelli porte un regard critique sur les libertés démocratique en tant que citoyen et professionnel de l’institution judiciaire.

Au cours de la soirée organisée par la Ligue des Droits de l'Homme de Longwy Serge Portelli nous a démontré à quel point le système juridico-politique mis en place ces derniers mois menaçait de plus en plus les libertés publiques en France.

Rappelons pêle-mêle l’utilisation de chiens dans une école pour rechercher de la drogue, abaissement de l’âge légale pour emprisonner les enfants.

On constate un accroissement très inquiétant du nombre de suicide chez les jeunes détenus.

 

Heureusement ça et là des gens se lèvent pour exprimer leur désaccord face à la baisse de ces libertés publiques :

On peut noter que c’est grâce entre autre au Modem et au recours déposé auprès du Conseil Constitutionnel porté d’une part par F.Bayrou mais d’autre part par Nathalie Griesbeck mais aussi Corinne Lepage que le fichier Edwige n’a pas pu voir le jour.

Merci Serge Portelli de nous avoir un peu plus ouvert l’esprit sur ce très grave problème des libertés démocratiques en danger.

Nous recommandons le lecture du blog de serge Portelli « Chroniques de l’humanité ordinaire »:

http://chroniquedelhumaniteordinaire.blogs.nouvelobs.com

 

Quelques éléments biographiques: Président de la 12^e chambre correctionnelle, Serge Portelli a été conseiller du président de l’Assemblée nationale de 2001 à 2002 pour la justice, l’intérieur, les Droits de l’homme et les questions juridiques.
Il est aujourd’hui membre du Syndicat de la magistrature, dont il est délégué syndical au tribunal de Paris, et membre de conseils d’administration de plusieurs associations, telle Droit et démocratie.
Après avoir été maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, il est actuellement, et depuis 1995, enseignant à Ecole de psychologues praticiens (Psychoprat), dépendant de l’université catholique de Paris.

 

 

Livres

 

 

Nicolas Sarkozy
"Une République sous haute surveillance"

Serge Portelli
Ed. L’Harmattan, 2007

 

-           - Récidivistes
"Chroniques de l’humanité ordinaire"
Serge Portelli
Ed. Grasset & Fasquelle, février 200

EDVIGE, mais qui es-tu ?

Charmant prénom pour un fichier qui a un look de Big Brother !

 

 

 

En tant qu’élue et donc fichée potentielle je m’insurge contre ce procédé à la Big Brother d’un autre âge qui va à l’encontre des libertés publiques et individuelles.
Je compte dénoncer ce fichage scandaleux dont les élus, les responsables syndicaux, religieux, économiques et sociaux font l’objet.
Personnellement, je ne crois pas en un Etat qui gouverne au travers de la suspicion, l’inégalité et fait fi de nos libertés individuelles.

Le fondement de notre république est basé sur une gouvernance démocratique : les lois touchant nos libertés doivent pouvoir être débattues démocratiquement à l’assemblée nationale.
Malheureusement la bonne vielle méthode de publier des décrets ni vu ni connu pendant les vacances a encore été utilisé par le gouvernement cet été.
EDVIGE = Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale
Sous ce vocable se trouve un fichier « concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus » et issu du démantèlement des Renseignements Généraux.
Sa publication, malgré de nombreuses réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL, a soulevé et soulève encore de nombreuses protestations : la Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la Magistrature entre autre.

Au journal officiel et à la date du 1er juillet (date de publication) nous trouvons le décret n°2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
« Ce fichier a pour but d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et les collectivités. »
« Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
– informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
– adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
– signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
– titres d’identité ;
– immatriculation des véhicules ;
– informations fiscales et patrimoniales ;
– déplacements et antécédents judiciaires ;
– motif de l’enregistrement des données ;
– données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

Mais quel est le texte exact de ce décret?

Mais qui est susceptible d’être fiché?
« Toute personne ayant exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités
De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public».

 

Affaire à suivre............